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1 обязанность эвентуального характера
Русско-французский юридический словарь > обязанность эвентуального характера
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2 contingent liability
obligation éventuelle (JD) -
3 piilevä velka
xxxobligation éventuelle f -
4 contingent liability
1) obligation conditionnelle; engagement conditionnel2) passif éventuel. 3 (Jur.) responsabilité éventuelleEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > contingent liability
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Véranda — Une véranda (écrit aussi verandah) est une pièce à vivre, souvent plus éclairée qu une salle fabriquée dans les matériaux habituels. Elle est souvent en bois ou en aluminium. Le terme véranda vient du mot indien baramdah/veranda qui désigne une… … Wikipédia en Français
sauf — sauf, sauve [ sof, sov ] adj. et prép. • XIIe; salv 980; salve fém. 1080; lat. salvus « bien portant, intact » I ♦ Adj. Qui a échappé à un très grave péril, qui est encore vivant après avoir failli mourir (seulement dans quelques expr.).⇒ indemne … Encyclopédie Universelle
sauve — ● sauf, sauve adjectif (latin salvus) Qui a échappé à une atteinte grave : L honneur est sauf. ● sauf, sauve (expressions) adjectif (latin salvus) Avoir la vie sauve, avoir échappé à la mort, avoir sa vie épargnée. ● sauf, sauve (synonymes) … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté … Wikipédia en Français
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